Informations pour les nouveaux résidents
Accueil

Informations pour les nouveaux résidents

La gérance du Domaine n'est pas systématiquement prévenue en cas de changement de résidents.
Cette section vous permet de mettre à jour les informations vous concernant.

Nouveau Propriétaire

En tant que nouveau propriétaire dans le Domaine du Bercuit, vous avez reçu de votre notaire un extrait de l'acte d'achat. Il vous est demandé de le communiquer à la gérance.

Outre ce document qui identifie, la date de l’achat, le bien acheté et le(s) acheteur(s), la gérance vous demande quelques informations complémentaires afin de faciliter la communication. Celles-ci sont reprises dans la « Fiche Propriétaire ».

Le Cahier des Charges, datant de 1977, prévoyait une communication par courrier recommandé. Le formulaire « Communications » introduit des méthodes plus souples si vous le désirez.

Seulement si vous l’y autorisez, notre garde assermenté pourrait, en votre absence et si l’incident le justifie, accéder à votre propriété sans que vous l’ayez appelé.

Nouveau Locataire

La gérance demande quelques informations vous concernant afin de faciliter la communication. Celles-ci sont reprises dans la « Fiche Locataire».

Seulement si vous l’y autorisez, notre garde assermenté pourrait, en votre absence et si l’incident le justifie, accéder à la propriété que vous louez sans que vous l’ayez appelé. C'est la décision du résident qui prévaut.

Propriétaire quittant le Domaine

Lorsque un propriétaire quitte le Domaine, le notaire en charge de la vente devrait prendre contact avec la gérance afin d'obtenir les informations utiles à la rédaction de l'acte. Certains notaires le font spontanément mais pas tous...

Le compte du propriétaire sortant est soldé prorata temporis à la date de passation de l'acte. Si la gérance n'est pas informée de la vente avant celle-ci, le trimestre en cours lorsque la gérance est informée sera réclamé au propriétaire.